Implantation et certificat de localisation dans le Grand Sherbrooke – services d’arpentage

Un greffe imposant en travaux d’arpentage et de géodésie

Depuis 29 ans, Jacques Blanchard Arpenteur-Géomètre inc. vous offre des services d’arpentage de première qualité. Les grandes entreprises et les particuliers nous font confiance pour l’implantation résidentielle ou commerciale, ainsi que les certificats de localisation et dans le Grand Sherbrooke. 


Notre greffe actif et informationnel contient plus de 40 000 minutes en certificats de localisations, 5400 minutes en descriptions techniques, plus de 4000 minutes en dossiers de piquetages, 4400 minutes d’implantations et encore plus. Contactez-nous pour faire appel à notre savoir-faire.

Arpentage et géodésie

Certificat de localisation

Document en minute comportant un rapport et un plan, dans lequel l'arpenteur-géomètre exprime son opinion sur la situation et la condition actuelles d'une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu'aux lois et règlements pouvant l'affecter. Il ne peut être utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destiné. C'est « l'état de santé » d'un immeuble avant d'y investir des économies et un document complémentaire des titres de propriété. Il est utile autant pour l'investisseur, le propriétaire, les tribunaux et les municipalités.

Bornage

Opération qui a pour objet de fixer la ligne séparatrice de deux fonds de terre contigus d'une façon permanente et irrévocable, à l'aide de signes matériels appelés « bornes ». Pour être valable, un « bornage » implique la présence et la collaboration effective des propriétaires de tous les biens-fonds que cette ligne séparatrice intéresse ainsi que la rédaction d'un procès-verbal de bornage dressé par l'arpenteur-géomètre instrumentant et signé tant par lui que par les intéressés. Il peut être soit « amiable » si les parties s'entendent, soit « judiciaire » si c'est un juge qui décide de la position de la ligne.

Cadastre

Registre de l'État représentant et identifiant l'assiette territoriale des propriétés foncières et permettant l'enregistrement (la publicité) des droits réels. Il est composé de plusieurs plans et documents préparés par des arpenteurs-géomètres. Les plans montrent toutes les propriétés du Québec et les identifient par un numéro.

Cadastre vertical

La principale caractéristique du cadastre vertical d’un immeuble est sa division en parties privées, dont l’usage exclusif de chaque partie est réservé à un des copropriétaires, et dont la propriété exclusive est conséquemment détenue par celui-là même. Le cadastre vertical établit aussi des parties communes qui font l’objet d’une propriété indivise entre les copropriétaires.


L’établissement d’un cadastre vertical est obligatoire pour tout immeuble, nouvellement construit ou déjà existant, qui fut soumis au statut de la copropriété depuis 1989. Les immeubles organisés en copropriété avant 1989 doivent être réglés jusqu'en 2014.

GPS

Le positionnement par satellites (GPS) remplace les calculs de mesure d’angles et de distances pour établir précisément la position des points. Les mesures de positionnement ont un large spectre d’utilisation en géographie.

Géodésie

Science de la détermination de la taille et de la forme de la Terre, y compris son champ de gravité, dans un espace tridimensionnel variant en fonction du temps. La géodésie permet, entre autres, de mesurer la position (latitude, longitude et altitude) et le mouvement de points à la surface de la Terre et de déterminer la forme du géoïde.

Description technique

Comme son nom l'indique, la description technique décrit les limites d'une parcelle de terrain devant faire l'objet de droits particuliers. Mentionnons entre autres, les frontières, les limites administratives, les servitudes, les limites du zonage agricole, les ententes préalables aux transactions immobilières, etc. On décrit ainsi chaque droite qui limite la parcelle de terrain par sa longueur et sa direction en plus d'en indiquer les tenants (terrains voisins dans le sens de la largeur) et aboutissants (terrains voisins dans le sens de la longueur). On y retrouve aussi la superficie. Cette description est accompagnée d'un plan montrant lesdites limites et les biens-fonds voisins.

Implantation (commerciale et résidentielle)

Ensemble des opérations effectuées par l'arpenteur-géomètre dans le but de positionner et de matérialiser par des marques le site exact d'une future construction par rapport aux limites de propriété ou à d'autres lignes de référence.

Mesurage d'espace locatif

Le certificat de localisation d'un espace à louer sert à démontrer, de façon juste et précise, la superficie et les mesures pour laquelle vous déboursez ou réclamez des frais.


Un rapport de mesurage vous certifiera l’exactitude des mesures et vous aidera à organiser l’espace.

Piquetage

Ensemble des opérations d'arpentage effectuées par un arpenteur-géomètre dans le but d'indiquer, au moyen de repères de piquetage, son opinion sur les limites d'une propriété.

Plan de propriété/de copropriété

L’ensemble des opérations d’arpentage foncier que réalise l’Arpenteur-Géomètre s’applique à la copropriété, parfois selon des modalités particulières.


Le plan de propriété décrit les limites de propriété soit horizontales ou verticales.

Plan d'annexion/d’expropriation

Le plan d’annexion ou d’expropriation définit explicitement les limites d'un terrain faisant l’objet de droit particulier.


Si vous voulez vendre une partie de votre terrain ou bien acheter le terrain ou une partie de terrain de votre voisin, vous avez besoin d’un plan d’annexion ou d’expropriation, selon le cas. Notre équipe est à votre service.

lotissements

Action de diviser en lots distincts.

Carte planimétrique

Carte qui ne comporte pas de représentation du relief (courbes de niveau) et où ne sont figurés que les détails intéressant la planimétrie.

Nivellement

Action de déterminer des différences de hauteur (dénivelées).

Rapport d'expertise

Le rapport d’expertise est un rapport fait par un arpenteur-géomètre en tant qu’officier public. La demande d'un rapport d’expertise provient habituellement d’une autorité judiciaire.

Topographie

Art de figurer sur un plan les formes du terrain avec les détails naturels ou artificiels qu'il comporte.

Surveillance de chantier

Notre firme effectue de l’arpentage continuel durant les contrats de surveillance de chantier afin d’assurer que les travaux sont réalisés selon les règles et les plans préétablis.


Vous optimisez la qualité et les coûts des travaux en nous confiant ces vérifications.

Volumétrie

Nos experts calculateurs en volumétrie sont en mesure de vous offrir des services de calcul de volume selon vos besoins. Nous travaillons avec différents types d’éléments: roc, pierre concassée, béton, terre végétale et autres, afin de satisfaire vos besoins dans tous les projets dès les premières étapes.

Simple et rapide

Nous vous faisons parvenir une soumission complète pour vos travaux d’arpentage dans les plus brefs délais.

Création de

Mention legale